{"id":19335,"date":"2023-06-29T10:28:24","date_gmt":"2023-06-29T09:28:24","guid":{"rendered":"https:\/\/eqos-gruppe.com\/protection-des-donnees-2\/"},"modified":"2026-01-28T13:04:49","modified_gmt":"2026-01-28T12:04:49","slug":"protection-des-donnees-eqos","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eqos-gruppe.com\/fr\/protection-des-donnees-eqos\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es"},"content":{"rendered":"\t\t
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Protection des donn\u00e9es<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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EQOS porte une grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es relatives aux personnes. Pour cette raison, la soci\u00e9t\u00e9 EQOS Energie (\u02baEQOS\u02ba) cit\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales exploite<\/a> ces sites Web en accord avec les prescriptions l\u00e9gales applicables pour la protection de donn\u00e9es relatives aux personnes et pour la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. La protection des donn\u00e9es en quelques mots<\/h3>\n

Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/h4>\n

Les remarques suivantes donnent un aper\u00e7u simple de ce que deviennent vos donn\u00e9es personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier individuellement. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur le th\u00e8me de la protection des donn\u00e9es dans notre d\u00e9claration sur la protection des donn\u00e9es ci-dessous.<\/p>\n

Cette offre en ligne ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans. Les personnes qui n’ont pas encore atteint l’\u00e2ge de 16 ans ne sont pas autoris\u00e9es \u00e0 nous transmettre des donn\u00e9es personnelles sans l’accord de leurs parents ou tuteurs.<\/p>\n

Enregistrement des donn\u00e9es<\/h4>\n

Qui est responsable de la collecte des donn\u00e9es sur ce site web ?<\/strong>
Le traitement des donn\u00e9es sur ce site web est effectu\u00e9 par l’exploitant du site web. Ses coordonn\u00e9es figurent dans les mentions l\u00e9gales de ce site web et se trouvent \u00e9galement au point 3 de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>\n

Comment vos donn\u00e9es sont-elles collect\u00e9es ?<\/strong>
Vos donn\u00e9es sont collect\u00e9es, d’une part, lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir par exemple de donn\u00e9es que vous saisissez dans un formulaire de contact. D’autres donn\u00e9es sont collect\u00e9es automatiquement ou apr\u00e8s votre accord par nos syst\u00e8mes informatiques lorsque vous visitez le site web. Il s’agit principalement de donn\u00e9es techniques (par exemple, le navigateur Internet, le syst\u00e8me d’exploitation ou l’heure de consultation de la page). La collecte de ces donn\u00e9es s’effectue automatiquement d\u00e8s que vous acc\u00e9dez \u00e0 ce site web.<\/p>\n

Dans quel but utilisons-nous vos donn\u00e9es ?<\/strong>
Une partie des donn\u00e9es est collect\u00e9e afin de garantir un fonctionnement sans erreur du site web. D’autres donn\u00e9es peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour analyser votre comportement d’utilisateur.<\/p>\n

Quels sont vos droits concernant vos donn\u00e9es ?<\/strong>
Vous avez \u00e0 tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es. Vous avez \u00e9galement le droit de demander la rectification ou la suppression de ces donn\u00e9es. Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer ce consentement avec effet imm\u00e9diat. Vous avez \u00e9galement le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles dans certaines circonstances. En outre, vous disposez d’un droit de recours aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente.<\/p>\n

\u00c0 ce sujet, ainsi que pour toute autre question relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales ou au point 3 ou encore aupr\u00e8s de notre responsable de la protection des donn\u00e9es comme indiqu\u00e9 au point 3.<\/p>\n

Outils d’analyse et outils de prestataires de services externes<\/h4>\n

Lorsque vous visitez ce site web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une analyse statistique. Cela se fait principalement \u00e0 l’aide de cookies et de programmes d’analyse. Vous trouverez des informations d\u00e9taill\u00e9es sur ces programmes d’analyse dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ci-apr\u00e8s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. H\u00e9bergement<\/h3>\n

H\u00e9bergement externe<\/h4>\n

Ce site web est h\u00e9berg\u00e9 par un prestataire de services externe (“hoster”). Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur ce site web sont stock\u00e9es sur les serveurs de l’h\u00e9bergeur. Il peut s’agir principalement d’adresses IP, de demandes de contact, de m\u00e9tadonn\u00e9es et de donn\u00e9es de communication, de donn\u00e9es contractuelles, de donn\u00e9es de contact, de noms, d’acc\u00e8s au site web et d’autres donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par un site web.
Le recours \u00e0 l’h\u00e9bergeur a pour but l’ex\u00e9cution du contrat vis-\u00e0-vis de nos clients potentiels et existants (article 6, paragraphe 1, point b du RGPD) et dans l’int\u00e9r\u00eat d’une mise \u00e0 disposition fiable, rapide et efficace de notre offre en ligne par un fournisseur professionnel (article 6, paragraphe 1, point f du RGPD).
Si un consentement correspondant a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, le traitement est effectu\u00e9 exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1, de la loi sur la protection des donn\u00e9es (TTDSG), dans la mesure o\u00f9 le consentement inclut le stockage de cookies ou l’acc\u00e8s \u00e0 des informations dans le terminal de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte digitale de l’appareil) au sens de la TTDSG. Le consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Notre h\u00e9bergeur traitera vos donn\u00e9es seulement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de ses obligations de service et suivra nos instructions en ce qui concerne ces donn\u00e9es.<\/p>\n

Conclusion d’un contrat de traitement des commandes<\/strong>
Afin de garantir un traitement conforme \u00e0 la protection des donn\u00e9es, nous avons conclu un contrat sur le traitement des commandes avec notre h\u00e9bergeur au sein de l’UE.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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3. Remarques g\u00e9n\u00e9rales et informations obligatoires<\/h3>

Protection des donn\u00e9es<\/h4>

Les exploitants de ce site Internet prennent tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de vos donn\u00e9es personnelles. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es ainsi qu’\u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.<\/p>

Lorsque vous utilisez ce site web, diverses donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es. Les donn\u00e9es personnelles sont des donn\u00e9es qui permettent de vous identifier individuellement. La pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es explique quelles donn\u00e9es sont collect\u00e9es et \u00e0 quelles fins elles sont utilis\u00e9es. Elle explique \u00e9galement comment et dans quel but nous le faisons.<\/p>

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l’acc\u00e8s par des tiers n’est pas possible.<\/p>

Remarque sur le responsable<\/h4>

Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est :
EQOS Energie Deutschland GmbH<\/b>, repr\u00e9sent\u00e9e l\u00e9galement par les g\u00e9rants Eric Mendel (pr\u00e9sident), Carsten Kuhle, Thomas Reichel, Uwe Trampnau, Matthias Weber
29, rue Wolfental
88400 Biberach
Allemagne
T\u00e9l\u00e9phone : +49 7351 579-0
E-mail : info-fr[at]eqos-energie.com<\/p>

Le responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (par exemple les noms, les adresses e-mail ou autres).<\/p>

Dur\u00e9e de stockage<\/h4>

Dans la mesure o\u00f9 aucune dur\u00e9e de stockage plus sp\u00e9cifique n’a \u00e9t\u00e9 mentionn\u00e9e dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel resteront chez nous jusqu’\u00e0 ce que la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es ne soit plus applicable. Si vous faites valoir une demande l\u00e9gitime d’effacement ou si vous r\u00e9voquez votre consentement au traitement des donn\u00e9es, vos donn\u00e9es seront effac\u00e9es, \u00e0 moins que nous n’ayons d’autres raisons l\u00e9gales de conserver vos donn\u00e9es personnelles (par exemple, des d\u00e9lais de stockage pr\u00e9vus par le droit fiscal ou commercial) ; dans ce dernier cas, l’effacement aura lieu apr\u00e8s la disparition de ces motifs.<\/p>

Remarques g\u00e9n\u00e9rales sur les fondements juridiques du traitement des donn\u00e9es sur ce site web<\/h4>

Si vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement des donn\u00e9es, nous exploitons vos donn\u00e9es personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, dans la mesure o\u00f9 des cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es sont trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9, paragraphe 1 du RGPD. En cas de consentement explicite au transfert de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vers des pays tiers, le traitement des donn\u00e9es s’effectue en outre sur la base de l’article 49, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans la mesure o\u00f9 vous avez consenti \u00e0 l’enregistrement de cookies ou \u00e0 l’acc\u00e8s \u00e0 des informations dans votre terminal (par exemple via Device-Fingerprinting), le traitement des donn\u00e9es s’effectue en outre sur la base du \u00a7 25 alin\u00e9a 1 TTDSG. Ce consentement est r\u00e9vocable \u00e0 tout moment. Si vos donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat ou \u00e0 la mise en \u0153uvre de mesures pr\u00e9contractuelles, nous traitons vos donn\u00e9es sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. En outre, nous traitons vos donn\u00e9es si elles sont n\u00e9cessaires pour remplir une obligation l\u00e9gale sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Le traitement des donn\u00e9es peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 sur la base de notre motif d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime conform\u00e9ment \u00e0 l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Les paragraphes suivants de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es informent sur les fondements juridiques applicables dans chaque cas.<\/p>

D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h4>

Nous avons d\u00e9sign\u00e9 un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es pour notre entreprise.
EQOS Energie Deutschland GmbH
– D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es –
Wolfentalstra\u00dfe 29
88400 Biberach
Allemagne<\/p>

T\u00e9l\u00e9phone : +49 7351 579-0
E-mail : datenschutz-de[at]eqos-energie.com<\/p>

Remarque sur le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis et d’autres pays tiers<\/h4>

Notre site Internet int\u00e8gre, entre autres, des outils d’entreprises dont le si\u00e8ge se trouve aux \u00c9tats-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises aux serveurs am\u00e9ricains des entreprises concern\u00e9es. Nous attirons votre attention sur le fait que les \u00c9tats-Unis ne sont pas un pays tiers fiable au sens de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es. Les entreprises am\u00e9ricaines sont tenues de transmettre des donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 sans que vous puissiez, en tant que personne concern\u00e9e, intenter une action en justice. Il ne peut donc pas \u00eatre exclu que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines (par exemple les services secrets) traitent, \u00e9valuent et stockent durablement vos donn\u00e9es se trouvant sur des serveurs am\u00e9ricains \u00e0 des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activit\u00e9s de traitement.<\/p>

R\u00e9vocation de votre consentement au traitement des donn\u00e9es<\/h4>

De nombreuses op\u00e9rations de traitement des donn\u00e9es ne sont possibles qu’avec votre consentement explicite. Vous pouvez r\u00e9voquer \u00e0 tout moment un consentement d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9 avec effet imm\u00e9diat. Dans la mesure o\u00f9 il s’agit de l’utilisation de votre adresse e-mail, il suffit d’envoyer un message informel de l’adresse e-mail concern\u00e9e \u00e0 datenschutz-de[at]eqos-energie.com.
Vous pouvez r\u00e9voquer durablement vos autres autorisations de traitement des donn\u00e9es sur ce site web en cliquant sur l’ic\u00f4ne en bas \u00e0 gauche de l’\u00e9cran, afin qu’elles soient appliqu\u00e9es au terminal\/navigateur actuellement utilis\u00e9.<\/p>

La l\u00e9gitimit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es effectu\u00e9 jusqu’\u00e0 la r\u00e9vocation n’est pas concern\u00e9e par la r\u00e9vocation.<\/p>

Droit \u00e0 l’opposition contre la collecte de donn\u00e9es dans des cas particuliers ainsi que contre la publicit\u00e9 directe (art. 21 RGPD)<\/h4>

Lorsque le traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, pour des raisons tenant \u00e0 votre situation particuli\u00e8re, au traitement de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ; cela vaut \u00e9galement pour le profilage fond\u00e9 sur ces dispositions. Vous trouverez dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es la base juridique respective sur laquelle repose un traitement. Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel concern\u00e9es, \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer qu’il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9ratifs pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement sert \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice (opposition conform\u00e9ment \u00e0 l’article 21, paragraphe 1, du RGPD).
Si vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es afin de faire de la publicit\u00e9 directe, vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant aux fins d’une telle publicit\u00e9 ; cela s’applique \u00e9galement au profilage dans la mesure o\u00f9 il est li\u00e9 \u00e0 une telle publicit\u00e9 directe. Si vous vous y opposez, vos donn\u00e9es personnelles ne seront ensuite plus utilis\u00e9es \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe (opposition conform\u00e9ment \u00e0 l’article 21, paragraphe 2, du RGPD).<\/p>

Droit de recours aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance comp\u00e9tente<\/h4>

Les personnes concern\u00e9es disposent \u00e0 tout moment d’un droit de recours aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de surveillance, en particulier dans l’\u00c9tat membre de leur r\u00e9sidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de l’infraction pr\u00e9sum\u00e9e. Ce droit de recours s’exerce sans pr\u00e9judice des autres voies de recours administratives ou judiciaires. L’autorit\u00e9 de contr\u00f4le de la protection des donn\u00e9es comp\u00e9tente pour nous, aupr\u00e8s de laquelle une plainte concernant une violation du droit de la protection des donn\u00e9es peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e, est :
Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la libert\u00e9 d’information du Land de Bade-Wurtemberg<\/b>, corporation de droit public Lautenschlagerstra\u00dfe 20, 70173 Stuttgart (https:\/\/www.baden-wuerttemberg.datenschutz.de\/<\/a>).<\/p>

Si vous souhaitez faire usage d’un droit de recours aupr\u00e8s de l’autorit\u00e9 de surveillance, nous vous invitons \u00e0 prendre contact avec nous au pr\u00e9alable et \u00e0 nous contacter \u00e0 nouveau (par exemple par e-mail : datenschutz-de[at]eqos-energie.com.<\/p>

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es<\/h4>

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire parvenir \u00e0 un tiers, dans un format courant et lisible par un ordinateur, les donn\u00e9es que nous traitons de mani\u00e8re automatis\u00e9e sur la base de votre consentement ou en ex\u00e9cution d’un contrat. Si vous demandez la transmission directe des donn\u00e9es \u00e0 un autre responsable, cela se fera uniquement si cela est techniquement faisable.<\/p>

Information, effacement et rectification<\/h4>

Dans le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur, vous avez \u00e0 tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos donn\u00e9es personnelles enregistr\u00e9es, leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un droit de rectification ou de suppression de ces donn\u00e9es. Vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 ce sujet ainsi que pour toute autre question relative aux donn\u00e9es personnelles \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales.<\/p>

Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/h4>

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos donn\u00e9es personnelles. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter \u00e0 tout moment \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales. Le droit \u00e0 la limitation du traitement s\u2019applique dans les cas suivants :<\/p>